{"id":24565,"date":"2025-07-28T12:03:14","date_gmt":"2025-07-28T16:03:14","guid":{"rendered":"https:\/\/sxmculinaryservices.com\/?page_id=24565"},"modified":"2026-01-08T13:21:17","modified_gmt":"2026-01-08T17:21:17","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sxmculinaryservices.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION<\/h1>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour des conditions : 12 septembre 2023<\/strong><\/p>

1. Introduction<\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 ce site web ainsi qu\u2019aux transactions relatives \u00e0 nos produits et services. Des accords compl\u00e9mentaires peuvent r\u00e9gir votre relation avec nous ou les produits et services que vous recevez de notre part. En cas de contradiction entre une disposition de ces accords compl\u00e9mentaires et une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions des accords compl\u00e9mentaires pr\u00e9vaudront.<\/p>

2. Caract\u00e8re obligatoire<\/h4>

En vous inscrivant, en acc\u00e9dant ou en utilisant ce site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le simple usage de ce site implique que vous en connaissez et en acceptez les termes. Dans certains cas, nous pouvons \u00e9galement vous demander de donner votre consentement explicite.<\/p>

3. Communications \u00e9lectroniques<\/h4>

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie \u00e9lectronique, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions \u00e9changer avec vous par des moyens \u00e9lectroniques via notre site ou par e-mail, et que tous accords, avis, informations et autres communications fournis par voie \u00e9lectronique satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale de forme \u00e9crite.<\/p>

4. Droit d\u2019auteur<\/h4>

Nous (ou nos conc\u00e9dants de licence) d\u00e9tenons et contr\u00f4lons l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents au site ainsi qu\u2019aux donn\u00e9es, informations et autres ressources affich\u00e9es sur le site ou accessibles par son interm\u00e9diaire.<\/p>

4.1 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/h4>

Sauf mention contraire dans un contenu sp\u00e9cifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est octroy\u00e9 au titre d\u2019un droit d\u2019auteur, d\u2019une marque, d\u2019un brevet ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous ne pouvez donc pas utiliser, copier, reproduire, ex\u00e9cuter, afficher, distribuer, int\u00e9grer dans un support \u00e9lectronique, modifier, proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, transf\u00e9rer, t\u00e9l\u00e9verser, transmettre, mon\u00e9tiser, vendre, commercialiser ou mettre en march\u00e9 les ressources de ce site, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, sauf dans la mesure express\u00e9ment pr\u00e9vue par des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives (tel que le droit de courte citation).<\/p>

5. Contenus et biens de tiers<\/h4>

Notre site peut contenir des hyperliens ou r\u00e9f\u00e9rences vers des sites web tiers. Nous ne surveillons ni ne r\u00e9visons le contenu de ces sites li\u00e9s. Les produits ou services propos\u00e9s sur ces sites rel\u00e8vent de leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les opinions exprim\u00e9es ou les contenus publi\u00e9s sur ces sites ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les n\u00f4tres et n\u2019impliquent pas notre approbation.
Nous ne saurions \u00eatre responsables des pratiques de confidentialit\u00e9 ni des contenus de ces sites. L\u2019utilisation de ces sites et services tiers se fait \u00e0 vos risques. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de la communication de vos informations personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>

6. Utilisation responsable<\/h4>

En consultant notre site, vous vous engagez \u00e0 l\u2019utiliser uniquement aux fins pr\u00e9vues et autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions, par tout accord compl\u00e9mentaire conclu avec nous et par les lois et r\u00e8glements applicables ainsi que les usages et lignes directrices de l\u2019industrie.
Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou diffuser tout contenu comportant (ou li\u00e9 \u00e0) des logiciels malveillants ; utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site \u00e0 des fins de marketing direct ; ni mener des activit\u00e9s de collecte de donn\u00e9es syst\u00e9matiques ou automatis\u00e9es sur ou en lien avec notre site.
Il est strictement interdit de mener toute activit\u00e9 susceptible de causer un dommage au site ou d\u2019entraver ses performances, sa disponibilit\u00e9 ou son accessibilit\u00e9.<\/p>

7. Politique de r\u00e9tractation et de remboursement<\/h4>

7.1 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Vous disposez du droit de vous r\u00e9tracter du contrat, sans avoir \u00e0 en indiquer le motif, jusqu\u2019\u00e0 la veille de la prestation, sous r\u00e9serve des conditions de remboursement pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation par une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 envoy\u00e9e par e-mail. Nos coordonn\u00e9es figurent ci-dessous.
Un accus\u00e9 de r\u00e9ception de votre demande vous sera adress\u00e9 par e-mail sans d\u00e9lai.<\/p>

7.2 Effets de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

En cas d\u2019annulation :<\/p>