CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour des conditions : 12 septembre 2023

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Des accords complémentaires peuvent régir votre relation avec nous ou les produits et services que vous recevez de notre part. En cas de contradiction entre une disposition de ces accords complémentaires et une disposition des présentes conditions générales, les dispositions des accords complémentaires prévaudront.

2. Caractère obligatoire

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales. Le simple usage de ce site implique que vous en connaissez et en acceptez les termes. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de donner votre consentement explicite.

3. Communications électroniques

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions échanger avec vous par des moyens électroniques via notre site ou par e-mail, et que tous accords, avis, informations et autres communications fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale de forme écrite.

4. Droit d’auteur

Nous (ou nos concédants de licence) détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle afférents au site ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées sur le site ou accessibles par son intermédiaire.

4.1 Tous droits réservés

Sauf mention contraire dans un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est octroyé au titre d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez donc pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, téléverser, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou mettre en marché les ressources de ce site, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure expressément prévue par des dispositions légales impératives (tel que le droit de courte citation).

5. Contenus et biens de tiers

Notre site peut contenir des hyperliens ou références vers des sites web tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu de ces sites liés. Les produits ou services proposés sur ces sites relèvent de leurs propres conditions générales. Les opinions exprimées ou les contenus publiés sur ces sites ne reflètent pas nécessairement les nôtres et n’impliquent pas notre approbation.
Nous ne saurions être responsables des pratiques de confidentialité ni des contenus de ces sites. L’utilisation de ces sites et services tiers se fait à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la communication de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En consultant notre site, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions, par tout accord complémentaire conclu avec nous et par les lois et règlements applicables ainsi que les usages et lignes directrices de l’industrie.
Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou diffuser tout contenu comportant (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site à des fins de marketing direct ; ni mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en lien avec notre site.
Il est strictement interdit de mener toute activité susceptible de causer un dommage au site ou d’entraver ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité.

7. Politique de rétractation et de remboursement

7.1 Droit de rétractation

Vous disposez du droit de vous rétracter du contrat, sans avoir à en indiquer le motif, jusqu’à la veille de la prestation, sous réserve des conditions de remboursement précisées ci-après.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail. Nos coordonnées figurent ci-dessous.
Un accusé de réception de votre demande vous sera adressé par e-mail sans délai.

7.2 Effets de la rétractation

En cas d’annulation :

• Entre 8 et 14 jours avant la date de l’événement : 50 % de l’acompte seront remboursés.
• À 7 jours ou moins de la date de la prestation : l’acompte est conservé et non remboursable.

Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; aucun frais ne vous sera imputé du fait de ce remboursement.
Veuillez noter que des exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer ; certains biens ou services ne peuvent être retournés ni échangés. Nous vous en informerons le cas échéant.

8. Soumission d’idées

Merci de ne pas nous soumettre d’idées, inventions, œuvres ou autres informations susceptibles de constituer votre propriété intellectuelle, sauf si un accord écrit préalable (accord de propriété intellectuelle ou de confidentialité) a été signé. À défaut d’un tel accord, toute communication d’idées emporte concession à notre profit d’une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer vos contenus sur tout support existant ou futur.

9. Cessation d’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site ou à tout service qui y est proposé. Vous convenez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou des tiers de toute modification, suspension ou cessation de votre accès ou de l’utilisation du site ou de tout contenu que vous y avez partagé. Aucun dédommagement ni paiement ne sera dû, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou contenus que vous avez fournis ou utilisés sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ni tenter de contourner toute mesure restreignant l’accès à notre site.

10. Garanties et responsabilité

Aucune disposition du présent article n’a pour objet de limiter ou d’exclure toute garantie imposée par la loi lorsqu’une telle limitation ou exclusion serait illicite. Ce site et l’intégralité de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• le site ou notre contenu répondront à vos attentes ;
• le site sera disponible de manière ininterrompue, en temps utile, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Aucun élément de ce site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Pour tout avis, veuillez consulter un professionnel compétent.
Dans les limites permises par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects (y compris perte de profits ou de revenus, perte ou altération de données, logiciels ou bases de données, ou dommages aux biens) subis par vous ou des tiers du fait de l’accès à notre site. Cette clause ne limite ni n’exclut notre responsabilité lorsque la loi l’interdit.

11. Confidentialité

L’accès à notre site et/ou à nos services peut nécessiter la fourniture de certaines informations personnelles lors de l’inscription. Vous vous engagez à ce que les informations transmises soient exactes, complètes et à jour.

12. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre nos contenus accessibles aux personnes en situation de handicap. Si, en raison de votre handicap, vous ne pouvez accéder à une partie du site, veuillez nous adresser une notification décrivant précisément le problème rencontré. Si le problème est clairement identifiable et peut être résolu à l’aide d’outils et de techniques informatiques conformes aux standards de l’industrie, nous y remédierons dans les meilleurs délais.

13. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site depuis des territoires ou pays où le contenu ou l’achat de produits et services proposés est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations françaises applicables en matière d’exportation.

14. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations au titre des présentes à un tiers sans notre accord écrit préalable. Toute cession effectuée en violation du présent article sera nulle et non avenue.

15. Violation des présentes conditions

Sans préjudice de nos autres droits, si vous violez de quelque manière que ce soit les présentes conditions, nous pourrons prendre toute mesure que nous jugerons appropriée, notamment suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, contacter votre fournisseur d’accès internet afin de lui demander de bloquer votre accès au site et/ou engager toute action judiciaire.

16. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement prévues aux présentes, aucun retard, manquement ou omission d’une partie dans l’exécution de ses obligations ne constituera une violation des présentes s’il résulte d’une cause échappant raisonnablement à son contrôle.

17. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes conditions et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et le respect de la vie privée. Vous nous rembourserez promptement tout dommage, perte, coût et dépense liés à de telles réclamations.

18. Renonciation

Le fait de ne pas exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes ou de ne pas exercer un droit de résiliation ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ni affecter la validité des présentes conditions ou de tout accord, ni le droit d’en exiger ultérieurement l’exécution.

19. Langues

Les présentes conditions générales seront rédigées en français et en anglais.

20. Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SXM Culinary Services concernant l’utilisation de ce site.

21. Mise à jour des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. La date figurant en tête du présent document indique la dernière révision. Nous vous informerons par écrit de toute modification ; les conditions révisées entreront en vigueur à la date de cette notification. La poursuite de votre utilisation du site après publication des changements vaudra acceptation des conditions modifiées. Pour obtenir une version antérieure, veuillez nous contacter.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige né de ou lié aux présentes relève de la compétence des tribunaux français. Si une disposition est jugée invalide et/ou inapplicable, elle sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de respecter l’intention des parties ; les autres dispositions demeureront en vigueur.

23. Coordonnées

Ce site est la propriété de SXM Culinary Services et est exploité par celle-ci.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à : sxmculinaryservices@gmail.com.